Expertise
Fonction publique
Accès à la fonction publique
Concours, stage, titularisation, nomination, reprise d’ancienneté, affectation
Déroulement de carrière
Affectation, avancement, détachement, disponibilité d’office, mise à disposition, mobilité, notation
Discipline
Protection des garanties dans le cadre de la procédure, conseil de discipline, contestation des sanctions
Handicap au travail
Obligations de l’employeur, adaptation du poste, évaluation des compétences, discrimination
Maladie
CMO, CLM, CLD, disponibilité d’office pour raison de santé, reprise, adaptation du poste
Maladie pro et accident
CITIS, reconnaissance de maladie professionnelle ou d’accident de service, garanties
Agents contractuels
Recrutement, CDD, CDI, rupture du contrat, non renouvellement, rémunération, cdisation
Vacataire
Recrutement, rémunération, droits, requalification d’un contrat en CDD ou CDI
Cessation de fonction
Retraite, invalidité, licenciement, limite d’âge, chômage, pension, rupture conventionnelle
Droit des étrangers
Visa
Demande de visa,
recours hiérarchique obligatoire, recours contre les refus de visa
Régularisation
Analyse du droit au séjour, accompagnement pour la demande de titre de séjour
Renouvellement
Accompagnement et demande de renouvellement des titres de séjour, contentieux contre les refus
Regroupement familial
Demande de regroupement familial, recours administratifs et contentieux contre les refus
Eloignement
Contestation des mesures d’éloignement (OQTF avec ou sans délai, IRTF, remise Schengen, etc.)
Procédure dublin
Contestation des mesures de remise auprès d’un autre Etat membre devant le Tribunal administratif