Fonction publique

Accès à la fonction publique

Concours, stage, titularisation, nomination, reprise d’ancienneté, affectation 

Déroulement de carrière

Affectation, avancement, détachement, disponibilité d’office, mise à disposition, mobilité, notation 

Discipline

Protection des garanties dans le cadre de la procédure, conseil de discipline, contestation des sanctions 

Handicap au travail

Obligations de l’employeur, adaptation du poste, évaluation des compétences, discrimination

Maladie

CMO, CLM, CLD, disponibilité d’office pour raison de santé, reprise, adaptation du poste

Maladie pro et accident

CITIS, reconnaissance de maladie professionnelle ou d’accident de service, garanties

Agents contractuels

Recrutement, CDD, CDI, rupture du contrat, non renouvellement, rémunération, cdisation

Vacataire

Recrutement, rémunération, droits, requalification d’un contrat en CDD ou CDI

Cessation de fonction

Retraite, invalidité, licenciement, limite d’âge, chômage, pension, rupture conventionnelle

Droit des étrangers

Visa

Recours devant la Commission de recours contre les refus de visa, recours devant le Tribunal

Régularisation

Analyse du droit au séjour, accompagnement pour la demande de titre de séjour

Renouvellement

Accompagnement et demande de renouvellement des titres de séjour, contentieux contre les refus

Regroupement familial

Demande de regroupement familial, recours administratifs et contentieux contre les refus

Eloignement

Contestation des mesures d’éloignement (OQTF avec ou sans délai, IRTF, remise Schengen, etc.)

Procédure dublin

Contestation des mesures de remise auprès d’un autre Etat membre devant le Tribunal administratif

Aides sociales

ADOMA

Demande de délai de paiement ou d’échéancier, contestation de mesure d’expulsion

Hébergement

Hébergement d’urgence, hébergement dans le cadre du DAHO ou du DALO, hébergement par le Département

CMA et OFII

Conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile (CMA), Allocations pour demandeurs d’asile (ADA)

Prendre un rendez-vous de consultation