Les fonctionnaires et agents contractuels représentés par le Cabinet Agents de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique d’Etat et des régimes spéciaux
Le Cabinet pratique ce que l’on appelle, dans le jargon juridique, le “droit de la fonction publique”.
Cela signifie qu’il est compétent pour connaître de toutes les questions qui peuvent se poser dans le cadre de la relation de travail entre un agent public et son employeur public.
1. Qui peut consulter le cabinet ?
Le cabinet représente tous les fonctionnaires de l’ensemble des trois fonctions publiques (fonction publique d’Etat, fonction publique territoriale, et fonction publique hospitalière), et des régimes spéciaux (magistrats et miliaires notamment).
Outre les agents titulaires, le cabinet représente aussi les agents contractuels ou les vacataires.
Le cabinet peut intervenir auprès de tous les employeurs publics, dès lors que l’agent dispose d’un contrat de droit administratif (et non d’un contrat de droit privé).
2. Pour quel accompagnement ?
Le cabinet peut intervenir à tous les stades de la relation de travail, tant en conseil qu’en contentieux.
L’accompagnement du cabinet peut par exemple consister en :
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- une information juridique sur les droits et obligations des fonctionnaires ou agents dans le cadre d’une consultation.
- un accompagnement dans le cadre d’une procédure administrative : demande de reconnaissance de l’imputabilité au service d’une maladie ou d’un accident, demande de retraite pour invalidité imputable au service, demande de consultation du dossier administratif et médical auprès d’une collectivité, d’un ministère ou tout autre organisme public, demande de mutation, demande de protection fonctionnelle, demande de formation professionnelle, demande de prise en compte des diplômes pour la détermination de la rémunération d’un agent contractuel, etc.
- une représentation dans le cadre d’une procédure contentieuse, c’est-à-dire dans le cadre d’un recours devant le juge : recours des fonctionnaires territoriaux contre une collectivité territoriale ou leurs établissements publics, recours des personnels administratifs ou de soins contre les établissements hospitaliers, recours des agents de l’Etat contre les ministères, et plus généralement tout recours d’un agent disposant d’un contrat de droit public contre un organisme relevant du droit administratif.
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3. Dans le cadre de quelle relation ?
La relation entre le client et le cabinet doit être une relation de confiance. L’écoute, la compréhension et la discrétion professionnelle sont des principes qui guident la pratique de l’avocat au quotidien.
Pour être conseillé au mieux de ses intérêts, le client doit rapporter à l’avocat l’ensemble de sa situation.
La relation entre le client et l’avocat est entièrement couverte, dans toutes ses composantes, par le secret professionnel. Ainsi, un employeur public ne pourrait faire état d’un “intérêt public” pour solliciter de l’avocat qu’il lève ce secret et divulgue des informations transmises par le client.