Un cabinet au service de l’agent public : fonctionnaires , contractuels et vacataires
Le droit de la fonction publique est un droit complexe, dispersé et en constante évolution. Aussi, le recours à un avocat est souvent utile, et parfois nécessaire, pour mieux connaître ses droits et pour les défendre.
Avocate au Barreau de Lyon, puis de Paris, Maître Lachaux a choisi de s’installer à Nantes pour poursuivre son activité de défense des particuliers. Forte d’une pratique de près de 8 années en droit public, elle a choisi de développer plus particulièrement son expertise dans l’assistance et la défense des agents publics.
1. En quoi peut consister l’accompagnement ?
L’avocat peut assister l’agent public dans le cadre d’une procédure administrative, telle que la procédure de reconnaissance du caractère professionnelle d’une maladie.
Maître Lachaux intervient dans chacune des trois fonctions publiques (fonction publique d’Etat, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière). Elle intervient également dans les régimes spéciaux (magistrats, militaires).
Elle défend tous les agents, quel que soit leur mode de recrutement : les fonctionnaires, les agents publics et les vacataires.
L’accompagnement de l’avocat peut porter sur toutes les problématiques liées à la fonction publique : mutation, sanctions disciplinaires, protection fonctionnelle, harcèlement moral, notation, maladie, contentieux avec les établissements publics, agents contractuels, vacataire, etc.
Le cabinet peut également défendre les agents devant le tribunal administratif ou la cour administrative d’appel, pour tous les litiges contre un employeur public.
2. L’avocat est-il compétent dans toute la France ?
L’avocat peut intervenir localement en Loire-atlantique, mais également dans toute la France.
Des consultations peuvent être réalisées à distance, par téléphone ou par visio.
S’agissant du contentieux administratif, il n’est pas nécessaire d’être avocat au barreau du Tribunal pour représenter le client. En effet, devant les juridictions administratives, la postulation est libre. Cela signifie qu’un avocat inscrit à Nantes peut plaider devant n’importe lequel des tribunaux administratifs.
Maître Lachaux peut donc assister ou représenter tous les agents, quel que soit le lieu de leur affectation. Sous réserve bien entendu d’un éventuel conflit d’intérêt.
Il est précisé que la compétence territoriale de la juridiction est déterminée en fonction du lieu de la dernière affectation de l’agent. C’est le cas pour la très grande majorité des contentieux (maladie ou accident imputable au service, rémunération, discipline, etc). Cela dit, quelques exceptions existent, par exemple en matière de tableau d’avancement.