Avocat fonction publique au Barreau de Nantes
Intervention du cabinet dans les litiges touchant les fonctionnaires
Maître Lachaux défend les fonctionnaires, les agents contractuels et les vacataires des trois fonctions publiques (fonction publique d’Etat, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière), comme des régimes spéciaux (magistrats, militaires).
Après avoir exercé à Lyon puis à Paris, elle exerce désormais à Nantes, et est à ce titre inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Nantes.
1. En quoi peut consister l’accompagnement ?
L’avocat peut assister l’agent public dans le cadre d’une procédure administrative, telle que la procédure de reconnaissance du caractère professionnelle d’une maladie ou d’un accident de service. L’avocat peut également assister l’agent en cas de procédure de conciliation ou de médiation.
L’intervention de l’avocat peut aussi prendre la forme d’une défense devant le tribunal administratif ou la cour administrative d’appel, pour tous les litiges contre un employeur public. Il peut s’agir par exemple d’obtenir l’annulation de décisions défavorables (sanction disciplinaire, refus d’avancement, retenues sur le traitement, changement d’affectation, etc). S’agissant des maladies ou accidents de service, une action devant le Tribunal peut être introduite pour contester une décision de refus de reconnaissance, ou bien, une fois la reconnaissance obtenue, pour obtenir une indemnisation.
L’avocat peut intervenir dans tous les domaines de la fonction publique : mutation, sanctions disciplinaires, protection fonctionnelle, harcèlement moral, notation, maladie, contentieux avec les établissements publics, agents en CDI ou CDD, vacataires, etc.
Et ce, quelle que soit l’Administration : ministères, préfectures, directions régionales ou départementales, collectivités territoriales, établissements publics, établissements hospitaliers, établissements publics sociaux et médico-sociaux, etc.
2. Le cabinet est-il compétent dans toute la France ?
L’avocat peut intervenir localement en Loire-Atlantique, mais également dans toute la France.
Des consultations peuvent être réalisées à distance, par téléphone ou par visio.
S’agissant du contentieux administratif (la saisine d’un Tribunal ou d’une Cour administrative d’appel), il n’est pas nécessaire d’être avocat au barreau du Tribunal pour représenter le client. En effet, devant les juridictions administratives, la postulation est libre. Cela signifie qu’un avocat peut plaider devant n’importe lequel des tribunaux administratifs. La représentation en justice peut donc se faire devant tous les Tribunaux administratifs et Cours administratives d’appel de France.
En revanche, Maître Lachaux n’est pas compétente pour intervenir devant le Conseil d’Etat. Pour les pourvois devant le Conseil d’Etat, il est nécessaire de se tourner vers un avocat au conseil, seul habilité à mener cette procédure très spécifique.
3. Quelle est l’approche choisie par Maître Lachaux dans ses relations avec ses clients ?
Ecoute et bienveillance sont les principes qui guident la pratique de l’avocate au quotidien.
La stratégie est déterminée en concertation avec le client, dans le cadre d’une relation simple et directe, afin de lui apporter la réponse la plus adaptée à ses besoins.
Maître Lachaux, comme tout avocat, a prêté le serment d’exercer son office avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Ces valeurs, tout comme l’ensemble des règles de déontologie qui règlementent la profession, guident la pratique au quotidien, sous le contrôle du Bâtonnier.