Maître Claire Lachaux
Avocate en droit publicExpertise
Fonction publique
Droit des étrangers
Aides sociales
L’approche du cabinet
Ecoute et bienveillance sont les principes qui guident la pratique du cabinet au quotidien. La stratégie est déterminée en concertation avec le client, dans le cadre d’une relation simple et directe, afin de lui apporter la réponse la plus adaptée à ses besoins.
Actualités
En fonction publique, un entretien avec le supérieur hiérarchique peut-il être qualifié d’accident de service ?
Il arrive que, à la suite d’un entretien conflictuel avec un supérieur hiérarchique, l’agent public soit placé en arrêt maladie pour un état pathologique réactionnel à cet entretien. Dans cette hypothèse, ces arrêts peuvent-ils être reconnus imputables au service ? La...
Les conséquences de l’annulation de la révocation en Fonction publique
La révocation est une sanction du 4e groupe qui peut être prise à l'encontre d'un fonctionnaire en cas de manquement grave à ses obligations. Elle ne peut être prise qu’en raison d’une faute particulièrement grave et à l’issue d’une procédure disciplinaire respectant...
Chômage dans la fonction publique – Détermination de l’employeur redevable en cas de pluralité d’employeurs
En droit de la fonction publique, les agents fonctionnaires et non fonctionnaires qui sont involontairement privés d’emploi ont droit à une allocation de retour à l’emploi (communément appeler allocation chômage), prise en charge par leur employeur (article L.5424-1...