Claire Lachaux
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En fonction publique, un entretien avec le supérieur hiérarchique peut-il être qualifié d’accident de service ?

En fonction publique, un entretien avec le supérieur hiérarchique peut-il être qualifié d’accident de service ?

par Claire Lachaux | Sep 4, 2023 | Fonction publique

Il arrive que, à la suite d’un entretien conflictuel avec un supérieur hiérarchique, l’agent public soit placé en arrêt maladie pour un état pathologique réactionnel à cet entretien. Dans cette hypothèse, ces arrêts peuvent-ils être reconnus imputables au service ? La...
Les conséquences de l’annulation de la révocation en Fonction publique

Les conséquences de l’annulation de la révocation en Fonction publique

par Claire Lachaux | Fév 21, 2023 | Fonction publique

La révocation est une sanction du 4e groupe qui peut être prise à l’encontre d’un fonctionnaire en cas de manquement grave à ses obligations. Elle ne peut être prise qu’en raison d’une faute particulièrement grave et à l’issue d’une procédure disciplinaire...
Chômage dans la fonction publique – Détermination de l’employeur redevable en cas de pluralité d’employeurs

Chômage dans la fonction publique – Détermination de l’employeur redevable en cas de pluralité d’employeurs

par Claire Lachaux | Jan 12, 2023 | Fonction publique

En droit de la fonction publique, les agents fonctionnaires et non fonctionnaires qui sont involontairement privés d’emploi ont droit à une allocation de retour à l’emploi (communément appeler allocation chômage), prise en charge par leur employeur (article L.5424-1...
Faire reconnaître un épuisement professionnel, ou burn out, en maladie professionnelle dans la fonction publique 

Faire reconnaître un épuisement professionnel, ou burn out, en maladie professionnelle dans la fonction publique 

par Claire Lachaux | Jan 5, 2023 | Fonction publique

En droit de la fonction publique, un fonctionnaire qui souffre d’un syndrome d’épuisement professionnel, ou burn out, en raison de ses conditions de travail, peut demander à ce que cette maladie soit reconnue comme maladie professionnelle. Une procédure particulière,...

Formation le 10 décembre 2022 : L’accès au travail des personnes étrangères

par Claire Lachaux | Déc 1, 2022 | Droit des étrangers

Maître Claire Lachaux interviendra le 10 décembre 2022, à la formation “L’accès au travail des personnes étrangères”. Cette formation est organisée dans le cadre d’un partenariat entre le réseau des avocats en droit des étrangers de Nantes, et...
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