par Claire Lachaux | Sep 4, 2023 | Fonction publique
Il arrive que, à la suite d’un entretien conflictuel avec un supérieur hiérarchique, l’agent public soit placé en arrêt maladie pour un état pathologique réactionnel à cet entretien. Dans cette hypothèse, ces arrêts peuvent-ils être reconnus imputables au service ? La...
par Claire Lachaux | Fév 21, 2023 | Fonction publique
La révocation est une sanction du 4e groupe qui peut être prise à l’encontre d’un fonctionnaire en cas de manquement grave à ses obligations. Elle ne peut être prise qu’en raison d’une faute particulièrement grave et à l’issue d’une procédure disciplinaire...
par Claire Lachaux | Jan 12, 2023 | Fonction publique
En droit de la fonction publique, les agents fonctionnaires et non fonctionnaires qui sont involontairement privés d’emploi ont droit à une allocation de retour à l’emploi (communément appeler allocation chômage), prise en charge par leur employeur (article L.5424-1...
par Claire Lachaux | Jan 5, 2023 | Fonction publique
En droit de la fonction publique, un fonctionnaire qui souffre d’un syndrome d’épuisement professionnel, ou burn out, en raison de ses conditions de travail, peut demander à ce que cette maladie soit reconnue comme maladie professionnelle. Une procédure particulière,...
par Claire Lachaux | Nov 9, 2022 | Fonction publique
En droit de la fonction publique, un régime spécial s’applique en cas d’accident ou de maladie professionnelle. On parle alors d’accident de service ou de maladie imputable au service. Une fonctionnaire victime d’un accident ou d’une maladie imputable au service a...
par Claire Lachaux | Oct 27, 2022 | Fonction publique
Dans la fonction publique, selon la gravité de la maladie, sa nature et son origine, le fonctionnaire en activité peut bénéficier de congés de maladie de différentes sortes. Ces différents congés sont aujourd’hui régis par les articles L. 822-1 et suivants du Code...
