par Claire Lachaux | Sep 4, 2023 | Fonction publique
Il arrive que, à la suite d’un entretien conflictuel avec un supérieur hiérarchique, l’agent public soit placé en arrêt maladie pour un état pathologique réactionnel à cet entretien. Dans cette hypothèse, ces arrêts peuvent-ils être reconnus imputables au service ? La...
par Claire Lachaux | Fév 21, 2023 | Fonction publique
La révocation est une sanction du 4e groupe qui peut être prise à l’encontre d’un fonctionnaire en cas de manquement grave à ses obligations. Elle ne peut être prise qu’en raison d’une faute particulièrement grave et à l’issue d’une procédure disciplinaire...
par Claire Lachaux | Jan 12, 2023 | Fonction publique
En droit de la fonction publique, les agents fonctionnaires et non fonctionnaires qui sont involontairement privés d’emploi ont droit à une allocation de retour à l’emploi (communément appeler allocation chômage), prise en charge par leur employeur (article L.5424-1...
par Claire Lachaux | Jan 5, 2023 | Fonction publique
En droit de la fonction publique, un fonctionnaire qui souffre d’un syndrome d’épuisement professionnel, ou burn out, en raison de ses conditions de travail, peut demander à ce que cette maladie soit reconnue comme maladie professionnelle. Une procédure particulière,...
par Claire Lachaux | Déc 1, 2022 | Droit des étrangers
Maître Claire Lachaux interviendra le 10 décembre 2022, à la formation “L’accès au travail des personnes étrangères”. Cette formation est organisée dans le cadre d’un partenariat entre le réseau des avocats en droit des étrangers de Nantes, et...
