Le Conseil d’Etat est venu rappeler, dans un arrêt du 28 juin 2019, qu’un agent pouvait demander à être indemnisé par son administration pour la totalité des préjudices subis du fait d’agissements répétés de harcèlement moral, « alors même que ces agissements ne résulteraient pas d’une faute qui serait imputable à celle-ci ».
En revanche, si les agissements caractérisant le harcèlement moral sont imputables en tout ou partie à une faute personnelle d’un autre agent public, l’Administration peut demander au juge administratif de déterminer la contribution de cet agent à la charge de la réparation.
Conseil d’État, 3ème – 8ème chambres réunies, 28/06/2019, 415863