Dans un arrêt du 7 février 2020, le Conseil d’Etat est venu rappeler le droit des vacataires à la prise en charge partielle du prix de leurs titres d’abonnement de transport.
Interprétant l’article 1 du décret du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, il rappelle ainsi que la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement de transport est prévue pour l’ensemble des « personnels civils » indépendamment de la qualification donnée à leur contrat de travail.